CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION YIPPYLINGO

Date de mise à jour : 04 juin 2024

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Les conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site internet disponible sur l’URL suivant (yippylingo.com) (ci-après le « Site ») et l’utilisation de l’application « YippyLingo », développée par la société YIPPILINGO (ci-après « l’Application ») par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU sont accessibles sur le site internet édité par la société YIPPYLINGO ainsi que sur l’Application, et peuvent être imprimées par l’Utilisateur à tout moment.

Le Site est accessible à toute personne dotée d’une connexion internet.

L’Application, laquelle est accessible lors de l’Acquisition d’un Produit YippyLingo, et le cas échéant après activation (comme défini aux conditions générales de vente disponible sur ce lien : https://www.yippylingo.com/cgv), propose aux Utilisateurs l’accès à un outil pédagogique et d’animation dématérialisé composé de diverses animations, en lien avec les Kits tels que définis aux conditions générales de vente (ci-après le “Services et Contenus Numériques”).

Toute connexion au Site ou utilisation de l’Application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur, dans leur dernière version, dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées dès lors qu’il procède à la création du compte sur le Site.

• Dispositions spécifiques relatives à l’Application

Article 1 : Accès à l’Application

L’acquisition d’un Produit YippyLingo (Kit ou Abonnement) ouvre droit au Client à l’utilisation de l’Application « YippyLingo », sans limite de durée. La société Yippylingo se réserve toutefois la faculté de désactiver l’accès aux Services et Contenus Numériques ou d’en supprimer les données à l’expiration d’un délai d’UN (1) an à compter de la date d’acquisition du Produit.

L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte client préalable sur le site internet puis une connexion au compte client de l’Utilisateur ; ainsi que l’activation du Produit, réalisée au moyen de l’indication du code d’accès, et permettant le rattachement du Produit au compte client.

L’Application est accessible via différents supports :

• Téléphone portable en téléchargement dans les stores Apple et Google Play ;
• Tablette en téléchargement dans les stores Apple et Google Play.

Article 2 : Fonctionnement de l’Application

Afin de se connecter à l’Application, l’Utilisateur devra disposer d’un compte client, lequel aura été créé préalablement, tel que mentionné à l’article 1er.

Les Utilisateurs parents auront un filtre dans l’Application leur permettant de filtrer l’affichage du contenu disponible et de la progression par enfant. En tant qu’Utilisateurs parents, ils pourront observer la progression de leurs enfants dans la réalisation d’une activité́.

Si plusieurs enfants ont accès à cette même activité, le filtre permet de suivre la progression individuelle de chaque enfant.

L’enfant à la fin de son activité peut laisser une note de 1 à 5 ainsi qu’un commentaire. Avant d’être publié et visible par tous, les commentaires seront modérés, afin qu’ils soient respectueux de la charte de la communauté.

Depuis la fonction « Réglages », l’Utilisateur aura également accès à la politique de confidentialité, aux conditions générales et mentions légales.

Ces 3 entrées redirigent sur la page dédiée sur le Site YippyLingo :

• https://yippylingo.com/privacy
• https://yippylingo.com/cgv
• https://yippylingo.com/mentions-legales

• Dispositions spécifiques relatives au Site

Article 3 : Accès au Site - Services fournis

Le Site a pour objet (i) de présenter l’activité de Yippylingo et de présenter les Produits qu’elle commercialise (ii) de passer commande, en créant un compte client.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de Yippylingo.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel approprié, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. L’Utilisateur confirme posséder les connaissances nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données, et s’engage à utiliser le Site en conformité avec les règles figurant aux présentes CGU.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation du Site. La responsabilité de Yippylingo ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site consécutif à une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

Article 4 : Création et suppression du compte client - Acceptation des cookies

4.1 Cookies

Lors de la première connexion au Site, l’Utilisateur devra indiquer son approbation ou son refus concernant les cookies pour lesquels le consentement est géré via l’outil du prestataire externe “SFBX” ainsi que détaillé au sein de la politique de confidentialité. L’Utilisateur pourra consulter les paramètres des cookies et modifier à tout moment ceux qu’il souhaite accepter ou refuser via ledit outil : [lien].

4.2 Compte client

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, et notamment pour passer toute commande en application des stipulations prévues dans les conditions générales de vente, l’Utilisateur devra créer un compte client en renseignant notamment son nom, prénom, adresse mail, informations de livraison et de paiement et en choisissant son mot de passe.

Pour tous les Produits, l’Utilisateur doit renseigner le prénom de l’enfant et sa date de naissance.

Lors des connexions ultérieures, l’Utilisateur devra renseigner son identifiant et son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont communs au Site et à l’Application.

Un espace “mon compte” est accessible sur le Site pour permettre à l’Utilisateur de créer son compte client.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte client en contactant Yippylingo et en justifiant de son identité. La suppression du compte client entraînera la cessation de l’accès par l’Utilisateur à toutes les données du compte client du Site, de l’Application ainsi qu’aux Services et Contenus Numériques.

• Dispositions communes à l’Application et au Site

Article 5 : Règles de conduite et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image et aux droits de YippyLingo ou d‘un autre Utilisateur.

Le contenu publié par l’Utilisateur sur l’Application, notamment dans l’onglet « Commentaires », ou sur le Site, engage sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• De publier des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
• De publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, marques, dessins et modèles, etc.), ou n’ayant aucun lien avec l’objet du Site et de l’Application ;
• De publier toute information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
• D’utiliser un identifiant vulgaire, agressif, injurieux ou diffamatoire ;
• De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
• D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de YippyLingo;
• D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de YippyLingo et des autres Utilisateurs.
• L’Utilisateur s’engage à vérifier sérieusement les informations qu’il publie sur le Site et sur l’Application de manière générale.

En cas de non-respect des règles de conduite ainsi édictées, YippyLingo pourra modérer ou supprimer le contenu litigieux et/ou suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné.

Article 6 : Données personnelles et cookies

Des données personnelles sont collectées par YippyLingo.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à YippyLingo de créer le compte de l’Utilisateur et de lui fournir le Services et Contenus Numériques dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, en conformité avec les dispositions du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (RGPD) modifiant la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Pour plus d’informations concernant les données personnelles, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de YippyLingo: https://yippylingo.com/privacy

Par ailleurs, le site internet utilise des cookies dont le fonctionnement et l’utilisation sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de l’Application (images, textes, logos, noms de produits, etc.) est la propriété exclusive de YippyLingo, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

L’utilisation du Site et de l’Application ou le recours aux Services et Contenus Numériques proposés sur l’Application ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les marques, logos, designs, photographies, noms de produits ou tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à YippyLingo ou exploité par YippyLingo.

Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de YippyLingo, toute autre utilisation que celle autorisée pour utiliser les Produits, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du Site, de l’Application et/ou des éléments composant l’Application, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement, de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.

YippyLingo s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site, de l’Application et ses contenus, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de YippyLingo.

Article 8 : Signalement des activités et des contenus illicites

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur prend connaissance d’une violation quelconque des règles de conduite du Site et de l’Application par un autre Utilisateur ou plus généralement de toute activité ou de tout contenu illicite sur le Site ou l’Application, il en informe dans les plus brefs délais YippyLingo en utilisant le formulaire de « contact » du site de YippyLingo: https://www.yippylingo.com/support/contact

L’Utilisateur s’engage à communiquer dans ce cadre, à YippyLingo, toute information nécessaire au traitement de l’incident, et en particulier :

• Ses nom / prénom, profession, adresse email ou, s’il s’agit d’une personne morale sa dénomination sociale, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ou l’Application;
• Et s’il s’agit d’un contenu illicite :
• Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et justifications des faits ;
• La copie de toute communication avec l’Utilisateur auteur du contenu illicite.
• Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu manifestement illicite ou pouvant être analysé comme tel au regard des informations transmises ou suite à une décision judiciaire exécutoire, YippyLingo retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur d’informer YippyLingo du caractère illicite d’un contenu ou comportement, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

Dans l’hypothèse d’une activité illicite, YippyLingo se réserve le droit de supprimer le contenu illicite et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées ci-dessous.

Article 9 - Maintenance du Site - Mise à jour de l’Application

A tout moment, le fonctionnement du Site peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

YippyLingo peut à tout moment mettre à jour ou réinitialiser certains paramètres ou éléments de l’Application.

YippyLingo se réserve notamment le droit de faire évoluer l’Application, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, activités ou services, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder à l’Application et/ou d’utiliser les Services et Contenus Numériques et/ou d’entraîner une modification de l’architecture de l’Application et de ses éléments. En aucun cas la responsabilité de YippyLingo ne pourrait être engagée à ce titre.

Article 10 - Suspension ou suppression de compte

YippyLingo se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique envoyé à l’adresse mail communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son compte utilisateur.

YippyLingo se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

YippyLingo se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

Article 11 : Responsabilité de YippyLingo

YippyLingo est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, de l’Application et des Services et Contenus Numériques, et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site, de l’Application et/ou des Services et Contenus Numériques .

L’Utilisateur reconnaît que YippyLingo ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site, l’Application et/oules Services et Contenus Numériques satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si YippyLingo s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement à l’utilisation du Site, de l’Application, de l’un de ses éléments, ou des Services et Contenus Numériques , ou s’il en est informé par un Utilisateur, YippyLingo fournira ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, YippyLingo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, d’une modification ou d’une altération de l’Application par un Utilisateur ou d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application.

Par ailleurs, la responsabilité de YippyLingo ne peut être engagée au titre des contenus publiés par les Utilisateurs qui s’engagent à vérifier toute information communiquée, comme énoncé aux présentes.

Enfin, la responsabilité de YippyLingo ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.

Article 12 : Liens hypertextes

Le Site et l’Application peuvent donner accès à d'autres sites (sites de tiers) via des liens hypertextes.

L’Utilisateur reconnait que YippyLingo n’est pas responsable du contenu et de la gestion de ces sites de tiers, notamment au regard de la réglementation relative aux données à caractère personnel.

Toutefois, l’Utilisateur peut signaler à YippyLingo tout lien hypertexte qui comprendrait un contenu inapproprié ou inaccessible (lien cassé), via la fonctionnalité de modération.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises à la législation française. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français situés dans le ressort du lieu du siège social de YippyLingo seront seuls compétents pour en connaître.

Article 14 : Modifications des CGU

YippyLingo se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification. Les Utilisateurs du Site et de l’Application sont donc invités à les consulter de manière régulière.